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Guide Pratique (5mo)
Clef n° 1 : Vos démarches administratives
Clef n° 2 : Votre logement
Clef n° 3 : Votre véhicule
Clef n° 4 : Votre argent
* Aimez, vivez Rouen Normandie !

S’installer
à Rouen !

Répondre à toutes vos questions afin de vous simplifier au maximum les formalités d’installation.

Originaire d’un autre pays, dès votre arrivée, vous vous poserez des questions très pratiques sur votre nouvelle vie en France. Quelles démarches accomplir ? Comment trouver un logement qui me plaise ? Vais-je devoir payer des impôts ?  Vous trouverez ici toutes les solutions pour que votre installation se passe le mieux possible et que, dès le départ, votre séjour, et celui de votre famille, se déroulent dans les meilleures conditions.

Clef n° 1 : Vos démarches administratives

Vous allez arriver en France. Y-a-t-il des démarches administratives pour entrer, séjourner et travailler sur le territoire français ?

La réponse est oui. Ces démarches administratives à accomplir varient en fonction de votre nationalité : citoyen de l’Union européenne et assimilé OU citoyen relevant d’une autre nationalité.

Ressortissant UE (et assimilé)

Qui est ressortissant UE et ressortissant assimilé ?
Les ressortissants des Etats suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, et Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse.

Vous devez être porteur d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.

Le titre de séjour n’est pas obligatoire.

La seule et unique formalité si vous souhaitez résider sur le territoire français consiste en l’inscription auprès de la mairie de votre lieu de résidence dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.

Les membres de votre famille proche peuvent vous accompagner. S’ils sont de nationalité européenne (ou assimilés), aucun visa n’est exigé. Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité suffisent.

En tant que citoyen UE, vous pouvez exercer en France toute activité professionnelle salariée ou non salariée, à quelques exceptions près (emplois publics et professions règlementées).

 

Non ressortissant UE

Si vous êtes non-européen, vous serez amené à effectuer deux démarches majeures :

  • pour pouvoir entrer en France, et avant votre arrivée, l’obtention d’un visa auprès du consulat de France (ou autorités consulaires françaises)  de votre pays d’origine. Il existe plusieurs formules de visa en fonction de la durée de votre séjour en France (moins de trois mois, de 4 mois à un an et plus d’un an). Le consulat de France vous orientera vers la formule la plus adaptée à votre situation.

 

  • Une fois arrivé sur le territoire français, et pour pouvoir y séjourner plus longtemps et/ou y vivre, la demande auprès de la préfecture d’un titre de séjour. Il existe plusieurs types de titres de séjour, en fonction de la nature (salarié, cadre, étudiant, …) ou de la durée du séjour en France.

Pour pouvoir travailler en France, quelle que soit la durée de votre séjour professionnel, vous devez en principe obtenir une autorisation de travail (ou « permis de travail »). Il existe des cas de dispense d’autorisation de travail ainsi que des titres de séjour (carte de séjour pluriannuelle)  «valant » autorisation de travail.

Bon à savoir :

Tous les actes d’état civil doivent obligatoirement être accompagnés de leur traduction en français établie par un traducteur interprète agréé.

Clef n° 2 : Votre logement

Venir vivre à Rouen, c’est avant tout trouver son lieu de vie… La recherche d’un logement à votre goût est une étape essentielle, probablement la plus importante dans votre installation. Comment le trouver ? Faut-il signer un contrat de location ? Comment faire pour ouvrir les compteurs ? … Voici les clefs de votre nouveau « chez vous ».

Chercher et trouver

En terme de prix, l’offre de logements est très abordable à Rouen et dans ses environs. C’est d’ailleurs ce qui en fait l’un de ses atouts majeurs : achat, location, maison, appartement, meublé, … l’éventail proposé a de quoi répondre aux préférences de chacun.

©Martin Flaux

Le prix moyen pour une location est  de 11,04€/m²*  (29,65€/m2* à Paris). Ainsi, il faut compter environ 650€ de loyer par mois pour un appartement de 60m². A l’achat, le prix s’élève à 2232€/m²* en moyenne (9048€/m2* pour Paris). Tous  ces chiffres varient en fonction du type de bien, de sa situation, des prestations qu’il offre, de sa superficie, de l’état de rénovation, … Les prix baissent en s’éloignant du cœur de la métropole.

Le choix d’un lieu de vie est vaste et diversifié : que ce soit au centre-ville historique, dans le quartier Gare-Jouvenet, le vieux  « quartier-village » Saint-Nicaise,  sur la rive gauche près du Jardin des Plantes, sur les hauteurs de Mont-Saint-Aignan, Bois-Guillaume, Bihorel, vers  les communes vertes et boisées  de  Canteleu ou Montigny,  aux bords de la Seine, ou dans la campagne proche, … il y a certainement un endroit pour vous séduire !

* chiffres de mars 2018

Où s’adresser ?

De nombreuses agences immobilières (la plupart affiliées à un syndicat professionnel, ce qui constitue un gage de confiance) et études notariales à Rouen  pourront vous aider dans votre recherche.
Il existe également des sites internet spécialisés. Certains journaux locaux recensent des annonces immobilières. Enfin dans certains cas, il est possible de faire appel à Action Logement avec le programme « Mobili Pass » spécialement  destiné au salarié en mobilité professionnelle afin de faciliter son déménagement dans un logement en location.

Contrat de bail, etc...

Une fois le logement trouvé, plusieurs démarches doivent être accomplies : signature du contrat de bail, dépôt de la garantie locative, état des lieux d’entrée, souscription d’une assurance couvrant les risques locatifs, désignation du fournisseur d’énergie (gaz/électricité) et ouverture des compteurs, et enfin raccordement aux lignes téléphoniques et à la WIFI. Voici comment faire :

Signature du contrat de bail : la signature d’un contrat de bail est obligatoire. Ce contrat écrit et établi en autant d’exemplaires qu’il y a de parties à l’acte (propriétaire, locataire, colocataires, garant,…) doit comprendre un certain nombre de mentions minimales : identité des parties, désignation et description du bien, montant du loyer et des charges, date d’entrée en vigueur.

État des lieux d’entrée : il s’agit d’un constat décrivant l’état précis du logement donné en location. A la fin du bail il sera confronté à un état des lieux de sortie afin d’établir si des réparations sont à mettre à charge du preneur.

Dépôt d’une garantie locative : le propriétaire peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives…).

Souscription d’une assurance « habitation » : il est obligatoire pour le locataire de souscrire une police d’ « assurance multirisques habitation » et de la présenter avant la signature du contrat de bail, sous peine de refus de contrat.

Ouverture des compteurs : une fois votre logement trouvé, il vous reste à faire procéder à  l’ouverture des compteurs (eau, gaz, électricité) et des lignes (téléphonie, internet). Voyez notre Guide pratique. Le marché étant  à présent libre et ouvert, il n’est pas inutile de comparer les offres. Ces ouvertures de compteurs peuvent parfois prendre un peu de temps ; entamez ces démarches suffisamment tôt avant votre déménagement (au minimum 15 jours avant la date prévue).

Le déménagement

Dans certaines communes, comme à Rouen, il convient d’effectuer auprès de la mairie  une demande d’autorisation de stationnement pour la durée du déménagement. Cette demande doit être adressée à  la Direction des Espaces Publics et Naturels deux semaines avant la date prévue.

Bon à savoir :

La taxe d’habitation est à charge de la personne qui occupe le bien immobilier. Donc, en tant que locataire vous êtes tenu de la payer. Renseignez-vous sur son montant au moment de vous décider.

Clef n° 3 : Votre véhicule

Vous souhaitez arriver en France avec votre véhicule ? Vous avez peut-être l’intention d’acheter une voiture ou une moto ici ? Avant de prendre le volant, ou le guidon,  il y a des choses importantes à savoir.

Code de la Route

Le Code de la Route est un ensemble de règles qui organisent la circulation sur voies publiques en France. Les piétons, cyclistes, motos et automobilistes doivent respecter ces règles. Le non-respect du Code de la Route entraîne des sanctions pouvant aller de l’amende à une peine de prison.

Permis de conduire

Le permis de conduire délivré en France est un permis à points. Au moment de sa délivrance,
le permis comprend un capital de 12 points.  A chaque infraction au Code de la route, et en fonction de son degré de gravité, un/plusieurs point(s) sera (ont) retiré(s) de votre capital points, ce qui peut aller jusqu’au retrait de permis.

Il existe plusieurs types de permis de conduire français, mais seules deux catégories vous concernent:

  • A : motocyclette supérieure à 125cm3 – permis permanent
  • B : voiture de 1 + 8 places – permis permanent

Faut-il, une fois arrivé en France, échanger votre permis et demander un permis de conduire français ?

Tout dépend de l’Etat où votre permis de conduire a été délivré ; cela ne dépend pas de votre nationalité.

Si vous possédez un permis de conduire délivré par un pays de l’Union européenne ou un pays EEE, vous n’êtes pas obligé de demander  son échange contre un permis français équivalent. En revanche cela devient une obligation si vous changez de catégorie de permis et en cas d’infraction routière entraînant une mesure de restriction, de suspension, d’annulation du permis ou une perte de points.

Si vous possédez un permis de conduire délivré par un autre Etat, non UE, deux cas de figure peuvent se présenter.

« Soit vous êtes détenteur d’un permis « échangeable »,  soit vous êtes détenteur d’un permis « non-échangeable ». »

  •  Un permis « échangeable » est un permis de conduire délivré par un Etat avec lequel la France a conclu un arrangement permettant l’échange dudit permis de conduire. Si donc vous êtes détenteur d’un tel permis vous devez solliciter l’échange de votre permis de conduire étranger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Vous avez un an pour procéder à cet échange. Si vous remplissez les conditions pour un tel échange, un permis de conduire français vous sera délivré. La demande d’échange se fait uniquement par voie postale. Aucun renseignement n’est donné aux guichets (concernant la procédure complète et les documents nécessaires, veuillez consulter le Guide pratique). Si vous résidez dans les arrondissements de Rouen et de Dieppe votre dossier complet doit être envoyé  par lettre recommandée à la Préfecture de Seine-Maritime ; si vous habitez le Havre, vous l’adresserez à la sous-préfecture. Enfin, si vous résidez dans l’Eure, une demande de rendez-vous doit préalablement être adressée à cet effet sur le site internet de la Préfecture de l’Eure.

 

  • En revanche, si votre permis de conduire est non-échangeable, car délivré par un Etat avec lequel la France n’a conclu aucun accord en ce sens (cas rarissimes), vous ne pouvez plus conduire en France avec votre permis étranger. Il vous faudra passer l’examen d’obtention du permis de conduire français (épreuve théorique et épreuve pratique).

Immatriculation du véhicule

Si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principale vous devez procéder à une nouvelle immatriculation de votre véhicule. La démarche, qui s’effectue exclusivement en ligne (voir lien) doit être faite dans un délai d’un mois après votre installation. L’adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France.

Vous assurer

Pour pouvoir circuler en France avec votre véhicule vous devez l’assurer. La couverture minimale obligatoire est celle d’une assurance responsabilité civile (appelée parfois assurance au tiers). Cette garantie sert à réparer les dommages que le véhicule pourrait occasionner à l’encontre de tiers. Cependant, ce type de police  « responsabilité civile » ne permet pas d’indemniser le conducteur responsable d’un accident de ses propres dommages ; en revanche ses passagers seront indemnisés, quel que soit le lien qu’ils ont avec lui. Il est parfaitement possible d’élargir cette couverture par des clauses supplémentaires (couverture du conducteur, …).

Bon à savoir :

Les conducteurs titulaires d’une carte de séjour « Etudiant » ou « Elève », ou d’un titre de séjour spécial en cours de validité, bénéficient, quel que soit l’Etat qui leur a délivré leur permis, de la reconnaissance en France de ce permis pendant toute la durée de validité de leur droit au séjour.

Clef n° 4 : Votre argent

Vous vous apercevrez bien vite que la relation que les Français ont à l’argent est assez ambigüe, et est en tout cas fort différente de celle qu’en ont les Américains, les Britanniques, ou encore les  Chinois. En tout état de cause, l’argent reste un sujet tabou en France : on ne parle pas d’argent, sauf avec son banquier !

La monnaie

L’euro est la monnaie utilisée en France ainsi que dans les pays de l’Union européenne l’ayant adopté. Ces pays font partie de la « Zone euro ».  En dehors de cette zone,  il est parfois possible de payer en euros. L’euro est ainsi utilisé dans 25 pays (voir liste dans les liens utiles).

Ouvrir un compte bancaire

Si vous vous installez sur le territoire français pour plus de trois mois, vous pouvez ouvrir un compte bancaire résident afin de faciliter vos versements de salaire, d’allocations familiales,  vos retraits d’argent et l’achat ou la location de votre logement. L’ouverture d’un compte bancaire nécessite certains documents : une pièce d’identité, votre visa ou titre de séjour et un justificatif de domicile français (facture d’électricité, d’eau, …).

A l’ouverture de votre nouveau compte, votre banque vous fournira des relevés d’identité bancaire (appelés RIB) utiles pour effectuer vos virements (loyers, téléphone, abonnement électricité, …) ou percevoir votre salaire ou vos allocations et autres prestations sociales (remboursements médicaux, allocations familiales, …).

Il est possible d’ouvrir un compte individuel ou un compte joint. Le compte joint est un compte ouvert par au moins 2 personnes, avec ou sans lien de parenté. Chaque co-titulaire peut faire fonctionner le compte (par exemple : déposer ou retirer de l’argent, faire un chèque) avec sa seule signature. Souvent adopté par les couples, le compte joint se révèle pratique pour régler les dépenses communes. Le compte joint a du succès en France : 64 % des Français ont opté pour cette solution bancaire de mise en commun des revenus.

En France le chéquier est toujours d’application et reste encore un moyen de paiement très prisé.

La fiscalité en France : serez-vous imposable en France ?

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires qui ont des fondements différents ainsi que des appellations différentes ( impôts, taxes et redevances)  et qui sont opérés par l’État ou les collectivités locales (région, communes, …).

Serez-vous imposable en France ?

Si votre résidence fiscale est en France vous serez imposable en France sur la totalité de vos revenus de source française et de source étrangère.

Qui est « résident fiscal français » ?

Quelle que soit votre nationalité, votre résidence fiscale est en France si votre lieu de résidence permanent  est en France c’est-à-dire votre lieu de résidence habituel ou celui de votre famille (conjoint et enfants).

Vous serez également considéré comme résident fiscal français si

  • en cas de double résidence permanente, votre centre des intérêts économiques et personnels est situé en France ;
  • si le centre des intérêts ne peut être déterminé, votre lieu de séjour principal se situe en France (séjour en France supérieur à 183 jours au cours d’une même année) ;
  • si aucun de ces critères n’est déterminant (séjour principal dans les 2 Etats ou aucun séjour principal dans les 2 Etats), votre résidence fiscale sera en France si vous avez la nationalité française.

En cas de difficulté, les autorités fiscales des 2 pays peuvent être saisies pour déterminer votre résidence fiscale.

Si vous êtes un résident fiscal français  impatrié, il existe, sous certaines conditions,  un régime fiscal avantageux.

Enfin, il existe des conventions fiscales internationales tendant à éviter les doubles impositions.

Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer une déclaration de revenus chaque année. La déclaration peut se faire par internet ou sur formulaire papier.

Si vous êtes non-résident fiscal en France vous serez imposé uniquement sur les revenus de source française. Les rémunérations versées en contrepartie d’une activité exercée sur le territoire français sont donc imposables en France, et vous devrez remplir une déclaration fiscale en France.

La Sécurité sociale en France : devez-vous vous affilier ?

Le système de Sécurité Sociale français est l’un des meilleurs au monde. Il est basé sur un principe de mutualisation. Des prélèvements sociaux automatiques sont exécutés auprès des employeurs (pour une grande partie) et auprès des travailleurs (pour une moindre mesure). L’ensemble de ces prélèvements est versé dans un pot commun qui sert de « tirelire » et dont les affiliés pourront profiter en cas de besoin (maladie, chômage, naissance, retraite, ….). C’est ce que l’on appelle la Sécurité sociale. Mais, étant donné que ces réserves ne peuvent pas couvrir la totalité des dépenses de Sécurité sociale en France, l’État français contribue également de son côté à l’alimentation de ce pot commun.

L’étranger qui vit en France doit-il s’affilier au système français ?

En règle générale, le salarié étranger qui travaille en France doit s’affilier à la sécurité sociale française indépendamment de sa nationalité et du lieu d’établissement de son employeur.

Ainsi, le salaire et ses accessoires (avantage en nature, primes d’expatriation…) versés au salarié étranger sont assujettis à l’ensemble des cotisations sociales auprès des caisses des régimes obligatoires et complémentaires françaises aux taux en vigueur. En contrepartie, le salarié et sa famille bénéficient du système de protection sociale français.

Si vous n’êtes pas salarié et que vous souhaitez vous affilier à la sécurité sociale française, vous devez faire les démarches dans les trois mois suivants votre arrivée.

Enfin, il existe quelques cas où le salarié étranger n’est pas tenu de s’affilier à la sécurité sociale française (voir liens ci-contre).

Comment faire pour vous affilier ?

Dans la plupart des cas, c’est le service des ressources humaines de votre entreprise qui s’en chargera. Ces  formalités d’affiliation sont remplies par votre employeur. Une fois affilié, vous recevrez votre numéro de sécurité sociale, en même temps que votre carte vitale (une par adulte de plus de 16 ans). Cette carte est à présenter à chaque consultation médicale, que ce soit chez un médecin, auprès d’un établissement hospitalier ou chez le pharmacien.

Si vous n’êtes pas salarié(e) et que vous souhaitez vous affilier à la sécurité sociale française, vous devez faire les démarches dans les trois mois suivant votre arrivée.

Vos assurances

Selon le droit français, lorsque la faute d’une personne cause un préjudice à un tiers, le responsable doit indemniser la victime. C’est le principe de la responsabilité civile. Cette mise en cause de votre responsabilité peut avoir de lourdes conséquences financières. Il est donc conseillé, voire, dans certains cas,  imposé, de s’assurer contre l’éventuelle  mise en cause de votre responsabilité. Ainsi, par exemple, la souscription d’un contrat d’assurance « responsabilité civile  habitation » est obligatoire pour les locataires (voir le chapitre « Votre logement »). Une assurance auto/moto est également obligatoire pour tout conducteur (voir le chapitre « Votre véhicule »).

Vous pouvez souscrire vos polices d’assurance  auprès d’un agent général d’assurance, une société d’assurances, une banque ou un courtier.

Bon à savoir :
  •  Si, dans le cadre d’une mission temporaire,  vous êtes salarié et que vous séjournez moins de 183 jours en France vous n’êtes pas imposable sur les rémunérations perçues dans le cadre de votre activité en France à condition que ces rémunérations vous soient versées par un employeur qui n’est pas établi en France.
  • Il peut être intéressant de s’adresser à plusieurs agents ou courtiers d’assurances  afin de comparer leurs propositions et choisir celle la mieux adaptée à votre situation.

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@enjoyrouennormandy