Conditions générales d’utilisation d’Enjoyrouennormandy.com

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Préambule

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY ainsi que les droits et obligations de ENJOY ROUEN NORMANDY et des Utilisateurs dans ce cadre.

Tout Utilisateur qui a accès à l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY est soumis, aux Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après quelle que soit la durée de cet accès.

L’Utilisateur sera aussi dénommé Ambassadeur dans ces conditions générales.

2. Le (s) Utilisateur(s) déclare(nt) avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation définies ci-après et y adhérer pleinement. ENJOY ROUEN NORMANDY ne saurait être liée par toute condition ou tout terme émanant de quelconque des Utilisateurs, informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à tout transfert de données notamment sur réseau ouvert et plus généralement à toute connexion sur le réseau.

3. Le(s )Utilisateur(s) déclare(nt) également avoir reçu de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY toutes les informations et mises en garde nécessaires à l’utilisation de l’extranet des Ambassadeurs ENJOY ROUEN NORMANDY ainsi qu’à l’appréciation des conséquences pouvant en résulter.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

Sauf clause contraire, toute notification adressée dans le cadre des dites Conditions Générales d’Utilisation est effectuée par courrier électronique via un logiciel d’envoi d’emailing avec accusé de réception.

La modification notifiée par courrier électronique avec accusé de réception est réputée être intervenue à compter de la date de réception de celui-ci par son destinataire.

Tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation du service de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY, engage la responsabilité de l’Utilisateur.

Tout manquement aux Conditions Générales d’Utilisation de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY, entraîne la résiliation immédiate et de plein droit de l’inscription et de l’abonnement en permettant l’accès et ce, par la seule volonté de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY, sans préjudice des autres droits et recours de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY.

Article 1 – Inscription au réseau des Ambassadeurs ENJOY ROUEN NORMANDY

L’Utilisateur présentant une demande d’inscription et d’abonnement accepte :

(1) de fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur lui-même et ou sur son entreprise comme demandé dans le formulaire d’inscription (ces informations étant ci-après dénommées les « données d’inscription »)

(2) et de maintenir et mettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver sincères, exactes, à jour et complètes.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie des services du site extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

À l’issue de la procédure d’inscription et d’abonnement, l’Utilisateur disposera d’un mot de passe (personnalisable), son identifiant (« login ») sera son adresse email

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son nom de compte et de son mot de passe ou code d’accès ainsi que de toutes opérations qui pourraient être faites sous son nom de compte et/ou avec son mot de passe ou code d’accès.

L’Utilisateur s’engage :

(1) à informer immédiatement l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY de toute utilisation non autorisée de son nom de compte et/ou de son mot de passe/code d’accès et/ou de toute atteinte à la sécurité de la base d’annonces électroniques,

(2) et à s’assurer qu’à l’issue de chaque session de connexion il se déconnecte explicitement.

ENJOY ROUEN NORMANDY ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant à l’Utilisateur en cas de manquement de ce dernier aux obligations visées ci-dessus.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à l’extranet sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

L’Utilisateur s’engage à fournir une adresse email réelle, dont il est effectivement le propriétaire. En cas de non réception ou mauvaise réception des messages envoyés par ENJOY ROUEN NORMANDY, il renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de ENJOY ROUEN NORMANDY

Le réseau des Ambassadeurs est ouvert à toute personne majeure, motivée pour promouvoir Rouen et étant en situation d’activité professionnelle.

La demande d’inscription sera acceptée ou refusée par l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY qui a toute liberté de supprimer plus tard les informations (commentaires, réactions) qui ne lui sembleraient pas sérieuses, peu crédibles, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur sera informé par courrier électronique (email), avec accusé de réception, que son information a été supprimée et que son compte pourra être résilié.

Après s’être inscrit, l’Ambassadeur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels.

Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, ENJOY ROUEN NORMANDY ne saurait être responsable de la perte des identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où L’Ambassadeur utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. L’Ambassadeur sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non.

L’Ambassadeur garantit ENJOY ROUEN NORMANDY contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY , ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si un Ambassadeur pense qu’une personne utilise son compte ou son identité, il doit en informer immédiatement ENJOY ROUEN NORMANDY par courrier postal à l’adresse ci-dessous mentionnée.

ENJOY ROUEN NORMANDY
c/o ROUEN NORMANDY INVEST
Palais des Consuls
10 quai de la Bourse
76007 ROUEN Cedex 1

Lorsqu’un Ambassadeur souhaite parrainer un contact et fournit à ENJOY ROUEN NORMANDY les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de ce contact le consentement au traitement de ses données par ENJOY ROUEN NORMANDY. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de ENJOY ROUEN NORMANDY de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à ENJOY ROUEN NORMANDY de ses coordonnées.

Article 2 – Utilisation de l’extranet Ambassadeur d’ENJOY ROUEN NORMANDY

Une fois inscrit, l’Ambassadeur bénéficie d’un accès aux services d’ENJOY ROUEN NORMANDY. Dans le cadre de l’utilisation de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY, il s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
  • Se comporter loyalement à l’égard de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY et des autres utilisateurs.
  • Ne jamais porter atteinte de quelque façon que ce soit à l’image de ENJOY ROUEN NORMANDY.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par ENJOY ROUEN NORMANDY et par les autres utilisateurs.
  • Ne jamais détourner une fonctionnalité de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY de son usage initialement prévu.
  • Ne pas surcharger l’extranet de quelque façon que ce soit.
  • Ne communiquer à l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY et aux autres utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas lui être préjudiciable.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet du réseau des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de l’extranet, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
  • Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les  articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
  • Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes multi niveaux en réseau (Multi Level Marketing). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

ENJOY ROUEN NORMANDY ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un partenaire ou un ambassadeur.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY dégage toute responsabilité lors de rencontres entre les Ambassadeurs, sur l’extranet ou lors de rencontres entre Ambassadeur et/ou non Ambassadeurs, suite à l’utilisation de l’extranet.

Article 3 – Confidentialité de vos données

L’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY respecte la vie privée des Ambassadeurs et le fichier a fait l’objet d’une déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) dont le numéro est 1865092.

Les informations susceptibles d’être collectées sur l’extranet sont exclusivement destinées à permettre d’enrichir le réseau professionnel de l’Ambassadeur par la mise en contact d’autres Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

Dans le cadre de l’inscription et de la souscription d’un abonnement à l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY recueille des données nominatives. Au moment de l’enregistrement final de la demande d’inscription et d’abonnement, l’Utilisateur doit donc expressément faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation des données le concernant par l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY.

En effet, les données tirées des demandes d’inscription et d’abonnement et mises à jour ou complétées par l’Ambassadeur sont susceptibles d’être exploitées par l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY pour la constitution de fichiers informatiques « de clientèle » ou de « prospects », après déclaration à la CNIL-Commission Nationale Informatique et Libertés, pour promouvoir des produits ou offrir des avantages divers.

Les données tirées des demandes d’inscription et d’abonnements des Ambassadeurs de la Partie 1 (celles visibles sur l’extranet) sont susceptibles d’être diffusées par l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY auprès des structures partenaires de la marque, au moyen de fichiers de « clientèle », afin d’offrir aux Ambassadeurs fichés ou tout autre public des informations et avantages divers proposés par ces structures tiers.

En cas d’opposition expresse d’un Ambassadeur au traitement informatique des données nominatives le concernant, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit, en respectant les règles du code pénal et de l’article 9.1 du code civil, de divulguer le nom de toute personne majeure inculpée ou mise en examen dans une affaire judiciaire en cours notamment en matière de fraude informatique.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée – dite « Loi Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données informatiques la concernant. L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY s’engage à utiliser un serveur sécurisé afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des données des utilisateurs transitant sur l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

Les mots de passe d’identification ou les codes d’accès à la base électronique des Utilisateurs appartiennent individuellement et exclusivement à chaque Utilisateur auquel ils ont été attribués ou qu’ils auront choisis au moment de la demande d’inscription et d’abonnement. En conséquence, chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage de son mot de passe/code d’accès ou autres numéros d’identification.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’Ambassadeur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par ENJOY ROUEN NORMANDY et en prend librement la responsabilité exclusive.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante:

ENJOY ROUEN NORMANDY
c/o ROUEN NORMANDY INVEST
Palais des Consuls
10 quai de la Bourse
76007 ROUEN Cedex 1

Les informations saisies sont utilisées pour offrir les différents services ENJOY ROUEN NORMANDY.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé.

L’Ambassadeur peut à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations le concernant directement sur l’extranet Ambassadeur ou en contactant :

ENJOY ROUEN NORMANDY
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Palais des Consuls
10 quai de la Bourse
76007 ROUEN Cedex 1

De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), du système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et de l’adresse IP de l’utilisateur.

ENJOY ROUEN NORMANDY utilise des cookies durant la consultation du site, ce, afin d’éviter d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée.

Les informations composant la partie 1 du profil de l’Ambassadeur sont accessibles sur l’extranet. En conséquence, tout Ambassadeur autorise expressément l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY à reproduire et diffuser les informations le concernant sur tout ou partie de l’extranet ou par e-mail. Si un Ambassadeur ne souhaite plus que ENJOY ROUEN NORMANDY reproduise ou diffuse les informations le concernant, il peut résilier son compte ENJOY ROUEN NORMANDY dans les conditions prévues à l’article Résiliation ci-dessous. Il peut également effacer celles-ci directement sur l’extranet.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structurée et présentée sous la forme de pages- écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires ENJOY ROUEN NORMANDY ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les Utilisateurs reconnaissent que le Service de L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle: droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que l’équipe ENJOY ROUEN détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales et Particulières du service de L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY le seul droit accordé aux Utilisateurs au titre des Conditions Générales d’Utilisation du site de L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du Service de L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY.

Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le service de L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY lui-même.

Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus, que détient l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY sur le service de L’extranet ENJOY ROUEN NORMANDY.

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Le téléchargement du logo ENJOY ROUEN NORMANDY est autorisé seulement dans le cas où son utilisation est conforme à la Charte d’Utilisation téléchargeable également en ligne.

Il ne peut être utilisé à des fins commerciales. C’est à dire utilisée dans le but de faire de la vente et de commercialiser le logo, à la vente de produits avec le logo.

L’utilisation sur les cartes de visites, site web, blog est toutefois autorisée. L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne sera en aucun cas tenue responsable d’une utilisation abusive de la dénomination Enjoy Rouen Normandy par un Ambassadeur.

Par ailleurs, dès lors qu’un Ambassadeur envoie à l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY une photo ou tout autre élément sur lequel il est présent ou non, comme une photo avec la marque ENJOY ROUEN NORMANDY , ou tout autre document, il garantit expressément qu’il en est l’auteur et autorise expressément l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY à reproduire ces éléments sur tout support pour une durée indéterminée en diffusion monde dans un but de promouvoir Rouen…(exemple sur le site de l’extranet des Ambassadeurs, emailing, web, print, vidéo ou autre support …)

Article 5 – Durée de l’abonnement – Résiliation du compte

L’inscription en tant qu’Ambassadeur au sein de l’extranet est prévue pour 2 ans. A cette date, si l’Ambassadeur ne s’est jamais connecté sur son profil, son compte sera résilié. Il sera prévenu une semaine à l’avance par email. S’il avait accédé à son profil pendant cette période son inscription est tacitement reconduite.

Tout Ambassadeur peut résilier son compte à tout moment en spécifiant sa demande par courrier recommandé envoyé à l’adresse suivante :

ENJOY ROUEN NORMANDY
c/o ROUEN NORMANDY INVEST
Palais des Consuls
10 quai de la Bourse
76007 ROUEN Cedex 1

La suppression de son compte et de ses données personnelles sera effective sous les 10 jours ouvrés à partir de la réception du courrier recommandé.

En cas de non-respect desdites Conditions d’Utilisation, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte sans préavis ni remboursement.

Article 6 – Responsabilité

Les informations fournies par un Ambassadeur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celles des autres Ambassadeurs sont de la responsabilité exclusive de l’Ambassadeur. Tout Ambassadeur renonce à tout recours à l’encontre de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Ambassadeurs, les visiteurs du site et/ou de l’Ambassadeur. De même, L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Ambassadeur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Ambassadeurs.

La qualité de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY exigée tant par l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY que par ses Ambassadeurs, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY permet à tout Ambassadeur de lui signaler sur l’extranet les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d’un Ambassadeur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet de ENJOY ROUEN NORMANDY aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Ambassadeurs reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres Ambassadeurs et d’une modération et/ou d’un  contrôle par l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, notamment l’article 5 – « Résiliation du compte » pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité de L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY serait recherchée à raison d’un manquement par un Ambassadeur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

Article 7 – Fonctionnement de l’extranet

L’Ambassadeur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaitre que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY informera les Ambassadeurs ENJOY ROUEN NORMANDY préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Tout Ambassadeur renonce à rechercher la responsabilité de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY au titre du fonctionnement et de l’exploitation de l’extranet.

De même, la responsabilité de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d’enregistrements qu’un Ambassadeur aurait pu effectuer.

Article 8 – Modifications de l’extranet des Ambassadeurs ENJOY ROUEN NORMANDY

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de l’extranet, les services, si besoin leur prix ou les conditions d’utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur l’extranet des Ambassadeurs ENJOY ROUEN NORMANDY, sans préjudice de la possibilité pour tout Ambassadeur de résilier son adhésion au réseau des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

A défaut, tout Ambassadeur sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur l’extranet. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification de l’extranet des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

Article 9 – Droit applicable – attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence  juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de l’agence Rouen Normandy Invest (hébergeur de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY) seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Article 10 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait devenue nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d’accès à l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

Les Conditions Générales du Service de l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY, son exécution et plus généralement les relations entre les parties, n’ont pas pour objet ou pour effet d’instituer une société commune, une association ou une société en participation ou créée de fait ou un quelconque groupement entre elles.

L’utilisation du Service de l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY ne confère aucune exclusivité à l’Utilisateur.

Sauf clause contraire, toute notification adressée dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation du Service l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY est effectuée par courrier électronique avec accusé de réception via un logiciel d’envoi d’emailing.

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Service de l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du service de l’extranet d’ENJOY ROUEN NORMANDY, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l’Utilisateur à l’égard de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l’application des présentes et de ses suites, l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY et tout Utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou personnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 12 – COMPLEMENT LIÉ A LA RUBRIQUE D’AMBASSADEUR A AMBASSADEURS

1 –Présentation la rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs

La rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs est un espace d’échange réservé à la communauté des Ambassadeurs d’ENJOY ROUEN NORMANDY inscrits sur l’extranet. Elle n’est accessible qu’après avoir inséré les identifiants de connexion personnels remis à chaque Ambassadeur.

Seul un Ambassadeur pourra avoir accès à cette rubrique et poster un commentaire.

Cette rubrique permet à chaque Ambassadeur d’interagir avec les autres Ambassadeurs par une mise en contact

En aucun cas, cette rubrique ne pourra être utilisée pour publier des annonces de demande d’emploi, des annonces immobilières, ou quelque vente ou échange d’objets ou de biens.

2. Fonctionnement de la rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs

L’utilisation de cette rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs par un Ambassadeur vaut entière acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation de la rubrique et de l’extranet.

Cette rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs est un espace où l’on peut apporter de l’information.

Il est important de rester polis et de respecter les autres. Tout commentaire déplacé, visant à dévaloriser, ridiculiser, railler la personne ou vulgaire sera interdit et sera supprimé.

Tout Ambassadeur pourra signaler un contenu inapproprié à l’aide du formulaire de contact disponible sur l’extranet.

3. Droits et obligations des Ambassadeurs

Tout Ambassadeur participant à cette rubrique, le fera en son nom personnel et affirme avoir indiqué dans son profil des informations concernant ses coordonnées exactes, correctes et complètes en les ayant mises à jour-ci nécessaire.

Les informations concernant son profil ne seront pas diffusées s’il exprime une telle demande.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des informations qui seront publiées dans cette rubrique qu’elles soient erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes. Ceci de sa seule initiative, sans préavis, sans information préalable à l’Ambassadeur. L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY pourra également rendre l’accès impossible de tout ou partie du contenu de l’annonce. En aucun cas, un Ambassadeur ne pourra engager la responsabilité de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY de ce fait.

L’Ambassadeur s’engage à ne pas publier de contenus qui seraient de nature à constituer les infractions réprimées aux articles 225-4- 1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution.

L’Ambassadeur s’interdit également de publier, toute image ou la représentation à caractère pornographique d’un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

L’Ambassadeur s’engage à ne pas publier de contenus visant à faire la promotion du tabac, de l’alcool ou toute substance dont l’usage et la commercialisation soient limités ou interdits en France.

En publiant du contenu dans cette rubrique ou envoyant du contenu à l’animateur du réseau d’ENJOY ROUEN NORMANDY, tout Ambassadeur est présumé avoir accepté expressément que ce contenu dont il est à l’origine puisse être reproduit par ENJOY ROUEN NORMANDY en vue de la promotion de Rouen sans limitation de durée et valable pour une diffusion mondiale sur tout support.

Tout usage abusif de cette rubrique et dans un but détourné de celui prévu à l’origine est interdit.

L’Ambassadeur s’engage à ne jamais porter atteinte à l’image de ENJOY ROUEN NORMANDY dans cette rubrique et sur l’ensemble de l’extranet.

Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate de l’Ambassadeur du réseau sans préavis.

L’Ambassadeur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY pour cet acte.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY est en droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du service offert par la rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs ainsi que l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur l’extranet.

L’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY est en droit de limiter l’accès à cette rubrique à un Ambassadeur afin de d’éviter tout usage abusif de ce service.

La rubrique d’Ambassadeur à Ambassadeurs est mise en ligne sur l’extranet sans aucune garantie de durée et l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY se réserve le droit de ne plus l’offrir.

Les annonces et tout contenu publiés sont sous la pleine responsabilité de l’Ambassadeur qui en est l’auteur, en aucun cas l’équipe ENJOY ROUEN NORMANDY ne pourra être poursuivie pour les contenus diffusés dans cette rubrique ou à tout autre endroit de l’extranet.